[Paru au JO] Chambres d’agriculture
Les Chambres régionales calées aux nouvelles régions dès le 1er janvier 2016
par ACil y a 10 ans1 min de lecture
Le ministère de l’agriculture a officialisé, par trois textes publiés au Journal officiel, l’adaptation des Chambres régionales d’agriculture à la nouvelle carte territoriale. Guy Vasseur, pour sa part, a annoncé officiellement la fusion de l’Esitpa, l’école consulaire des Chambres d’agriculture, avec l’institut Lasalle Beauvais.
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Trois textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel du 27 novembre 2015 pour officialiser l’adaptation des Chambres régionales d’agriculture à la nouvelle carte territoriale. Dès le 1er janvier 2016, il n’y aura qu’une seule Chambre régionale par région, conformément à la volonté de l’APCA.
Les textes législatifs publiés au Journal officiel du 27 novembre 2015 :